ExpertisesPénal des affaires

Notre approche

La matière pénale s’invite désormais dans nombre de secteurs d’activités.

Il est alors impérieux d’appréhender la situation en tenant compte des spécificités de la procédure pénale, de la diversité des interlocuteurs ainsi que des conditions de possible mise en jeu de la responsabilité pénale.

Notre approche consiste à accompagner nos clients en définissant, avec eux, une stratégie de défense pénale qui intègre l’ensemble de ces facteurs.

Que nos clients soient mis en cause ou victimes, nous intervenons :

• dès la mise en place d’un contrôle initié par une autorité administrative (Inspection du Travail, Direction des Enquêtes de l’AMF, DGCCRF, etc.),
• dans la phase de l’enquête préliminaire, en formalisant les termes d’une plainte ou en les assistant à l’occasion d’une audition (victime, régime de l’audition libre ou de la garde à vue),
• tout au long de l’instruction préparatoire, en y participant activement afin que cette étape judiciaire soit pleinement exploitée,
• devant les juridictions de jugement.

Notre approche tient compte des limites attachées à notre exercice. En effet, si nous assistons quotidiennement nos clients, nous ne pourrons pas nécessairement les représenter : une personne, en son nom ou en qualité de représentant, pourra avoir, ou devra prendre la parole. Nous la préparerons alors à ce rendez-vous.

Enfin, nos missions peuvent nous conduire à solliciter l’intervention d’un Confrère étranger, d’un expert technique ou d’un Professeur de droit, pour un éclairage ponctuel.

Nous disposons d’un réseau de professionnels, avec lesquels nous travaillons en confiance et dans le respect de valeurs communes.

Droit pénal des sociétés & financier

Nous conseillons et assistons les entreprises, leurs dirigeants et/ou salariés pour l’ensemble des infractions liées à la vie économique, en ce compris les délits financiers ou comptables.

Sans que cette présentation soit exhaustive, il peut s’agir des infractions suivantes :

• abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, vol,
• faux et usage,
• corruption, blanchiment,
• entente, favoritisme, prise illégale d’intérêts,
• fraude fiscale,
• présentation de comptes inexacte,
• manquements et délits d’initié.

Nous défendons, et n’hésitons pas à engager, les actions en diffamation ou en dénonciation calomnieuse qui s’imposent lorsque l’honneur, la réputation et la probité de nos clients sont en jeu.

Droit pénal du travail

Nous intervenons dans toutes les procédures survenant à l’occasion d’une relation de travail et/ou résultant d’une violation de dispositions du Code du travail, notamment :

• blessures et/ou homicides involontaires,
• prévention et coordination de travaux,
• discriminations à l’embauche, harcèlements et autres risques psychosociaux (amiante),
• prêt illicite de main d’œuvre, marchandage,
• entrave aux institutions représentatives du personnel ou aux fonctions de personnes disposant d’un statut protégé,
• dépassement de la durée légale du travail, travail dissimulé, travail de nuit.

Parce qu’un accident du travail ou un contrôle mené par l’Inspection du Travail est susceptible de conduire à des poursuites pénales, nous conseillons nos clients dès leurs premiers échanges avec les autorités.

Notre accompagnement vise aussi à les sensibiliser au risque pénal lié à leurs activités (mise en place ou actualisation de délégations de pouvoir, conseils dans le cadre de potentiels litiges avec un salarié et/ou dans les relations avec les institutions représentatives du personnel).

Nous offrons également une expertise ciblée sur les contours et spécificités de la réglementation applicable au travail temporaire.

Droit pénal de la concurrence et de la santé

Nous assistons les entreprises, leurs dirigeants et/ou salariés poursuivis pour des faits :

• d’entente et de favoritisme,
• de contrefaçon de produits,
• de tromperie aggravée (affaire dite « des steaks hachés contaminés à la bactérie E-Coli »),
• de publicité trompeuse.

Risques industriels & assurance

Nous intervenons, sur le volet pénal, dans le cadre de procédures mettant en jeu la responsabilité d’une entreprise du fait de ses produits, ou à la suite de la survenance d’un accident :

• procédures mettant en cause les systèmes de sécurité des machines : ascenseurs, matériels agricoles et machines industrielles de tout type,
• accidents de réseaux gaz et électrique,
• explosion d’usine,
• pollutions par hydrocarbures.

Nous assurons la défense pénale des dirigeants ou salariés mis en cause personnellement. Nous sommes notamment intervenus avec succès pour la défense de l’ancien Président de Gaz de France dans le dossier dit « des Fontes grises ».

Nous assurons le suivi et la gestion des risques pénaux liés aux activités industrielles et proposons une expertise ciblée sur les conditions de leur assurabilité des activités, ainsi que sur la responsabilité de leur(s) dirigeant(s) (garanties dites « Responsabilité civile des Mandataires Sociaux »).