ExpertisesContentieux
Contentieux commercial
Le contentieux commercial concerne tout différend entre commerçants ou entreprises commerciales. Il peut opposer des commerçants, des sociétés ou des associés d'une seule et même société. Il est donc indispensable de solliciter les compétences et les conseils d'un avocat en droit commercial.
Nous assistons et représentons des entreprises dans le traitement de litiges commerciaux, en demande comme en défense, à l’occasion de :
- Recouvrement de créances
- Violation de contrats commerciaux et manquements contractuels (franchise, agent commercial)
- Mise en jeu de garantie de passif
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Rupture de pourparlers
- Concurrence déloyale (débauchage de salariés, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle)
- Litiges entre clients et professionnels.
Succession
Le décès d’une personne fait souvent naître des désaccords familiaux entraînant des situations de blocage. Chargé de liquider la succession, le notaire joue un rôle important mais il n’est pas chargé de défendre les intérêts d’un héritier en particulier.
Face à de telles situations, le recours à un avocat est indispensable.
Nous intervenons dans les affaires touchant au droit des successions à l’occasion de litiges portant sur :
- l’établissement du patrimoine du défunt (biens immeubles, comptes bancaires, portefeuilles de valeurs mobilières) ;
- les droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale) ;
- les droits du conjoint survivant ;
- les libéralités : donation, testament et legs et le rapport et la réduction des libéralités ;
- la gestion de l’indivision ;
- le recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine du défunt) ;
- l’assurance-vie et les primes manifestement exagérées ;
- le partage amiable ou judiciaire.
Consommation
Le droit de la consommation est le droit visant à protéger le consommateur. Cette protection est garantie par l’encadrement des contrats de consommation. Ainsi, des règles spécifiques s’imposent aux professionnels dans les contrats qu’ils proposent aux consommateurs.
Nous intervenons dans le contentieux du droit de la consommation à propos de :
- litiges résultant des ventes à distance, notamment les ventes sur internet (délai de rétractation, non-conformité du produit commandé) ;
- défauts de conformité et vices cachés des produits commercialisés,
- clauses abusives dans les contrats de consommation ;
- cautionnement (mention manuscrite, information annuelle, devoir de mise en garde, caractère disproportionné, cautionnement souscrit par le dirigeant social)
- manquements à l’obligation d’information du professionnel vis-à-vis du consommateur.
Immobilier
Le droit immobilier concerne l’ensemble des opérations de gestion et de transactions sur les immeubles : la gestion de la copropriété, la location, l'achat ou la vente.
Nous intervenons dans les affaires touchant au droit immobilier à l’occasion de litiges concernant :
- l’achat ou la vente d’un immeuble (promesse de vente, droit de rétractation, vice cachés, indemnité d’immobilisation, clause pénale, responsabilité du notaire, de l’agent immobilier ou des entreprises chargées d’établir les différents diagnostics obligatoires) ;
- les baux d’habitation, commerciaux (contentieux des loyers impayés, sous-location irrégulière, remboursement du dépôt de garantie, procédures collectives et déclaration de créances) ;
- la copropriété (annulation d’assemblée générale, responsabilité du syndic, travaux effectués sans autorisation de l’assemblée générale par un copropriétaire et touchant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes) ;
- les troubles de voisinage.